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BATIVERRE

Active
Siren417 909 025SARL22100 QUEVERTCréée le 31 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIVERRE est une SARL immatriculée le 31 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 909 025. Elle est domiciliée 8 rue du Jardin zone Industrielle, 22100 Quevert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 203Z.

Fiche d'identité de BATIVERRE

Dénomination
BATIVERRE
SIREN
417 909 025
SIRET (siège)
417 909 025 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50417909025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 909 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
203Z
Date de création
31 mars 1998
Siège social
8 RUE DU JARDIN ZONE INDUSTRIELLE, 22100, QUEVERT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIVERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIVERRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIVERRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22100 QUEVERTSiègeFermé

    417 909 025 00013 · ouvert le 03 mars 1998 · NAF 203Z

Documents juridiques de BATIVERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de BATIVERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIVERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIVERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIVERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATIVERRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIVERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIVERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1998

Marques déposées par BATIVERRE

BATIVERRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BATIVERRE

    N° 98724443 · Déposée le 18 mars 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 19, 37 · expirée le 18 mars 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BATIVERRE

Quel est le numéro SIREN de BATIVERRE ?

Le numéro SIREN de BATIVERRE est 417 909 025. Le SIRET de son siège social est 417 909 025 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50417909025.

Où se situe le siège social de BATIVERRE ?

Le siège social de BATIVERRE est situé 8 rue du Jardin zone Industrielle, 22100 Quevert.

BATIVERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIVERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIVERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIVERRE.

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