BATIVERT
Active- Chiffre d'affaires 2016
- Non publié
- Résultat net 2016
- 13,5 k€
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATIVERT est une SARL immatriculée le 30 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 929 031. Elle est domiciliée rue du Plateau d'Ambel za Portes du Vercors, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 4329A. Sur l'exercice clos le 30 juin 2016, elle a dégagé un résultat net de 13,5 k€. La direction est assurée par THIERRY GROUT DE BEAUFORT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATIVERT
INSEE- Dénomination
- BATIVERT
- SIREN
- 482 929 031
- SIRET (siège)
- 482 929 031 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR52482929031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Romans-sur-Isère 482 929 031
- Greffe
- Romans-sur-Isère
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4329A
- Date de création
- 30 juin 2005
- Siège social
- RUE DU PLATEAU D'AMBEL ZA PORTES DU VERCORS, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BATIVERT
Travaux d'isolation thermique et phonique, traitement de l'humidité des bâtiments, traitement des charpentes, murs et toitures.
Finances de BATIVERT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | 13,5 k€ | - | - | 20,2 k€ | 66,8 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 juin 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 23 mai 2017
Ratios 2016
- Autonomie financière
- 30,3 %
- Taux d’endettement
- 51,3 %
- Ratio de liquidité
- 359,9 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 3 000 € | - |
| Installations techniques, matériel et outillage | 2 354 € | 5 589 € |
| Autres immobilisations corporelles | 6 433 € | 11 351 € |
| Autres immobilisations financières | 1 414 € | 1 605 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 10 201 € | 18 545 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 8 952 € | 10 410 € |
| Clients et comptes rattachés | 14 882 € | 34 243 € |
| Autres créances | 1 087 € | 761 € |
| Disponibilités | 21 787 € | - |
| Charges constatées d'avance | 3 688 € | 3 174 € |
| TOTAL Actif circulant | 52 863 € | 54 179 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 66 752 € | 75 897 € |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 6 000 € | 6 000 € |
| Réserve légale | 600 € | 600 € |
| Autres réserves | 116 € | 8 363 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 13 516 € | −8 247 € |
| TOTAL Capitaux propres | 20 232 € | 6 716 € |
| Autres emprunts obligataires | 10 371 € | 15 062 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 12 786 € | 24 034 € |
| Autres dettes | 876 € | 70 € |
| Produits constatés d'avance | 1 432 € | - |
| TOTAL Dettes | 45 088 € | 69 181 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 66 752 € | 75 897 € |
| Code 230 | 1 037 € | 2 444 € |
| Code 232 | 293 089 € | 253 057 € |
| Code 238 | 89 247 € | 86 223 € |
| Code 240 | −1 800 € | 3 870 € |
| Code 242 | 78 731 € | 75 888 € |
| Code 244 | 2 941 € | 2 610 € |
| Code 250 | 82 671 € | 71 265 € |
| Code 252 | 11 168 € | 8 793 € |
| Code 262 | 1 491 € | 1 718 € |
| Code 264 | 113 101 € | 94 436 € |
| Code 270 | 13 809 € | −7 360 € |
| Code 280 | 3 € | 3 € |
| Code 290 | - | 458 € |
| Code 294 | 498 € | 812 € |
| Code 300 | - | 536 € |
| Code 306 | −202 € | - |
| Code 310 | 13 516 € | −8 247 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de BATIVERT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
BOUTIRON Antoine Marie Louis Charles Jean nom d'usage · de août 2011 à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATIVERT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeActif
482 929 031 00045 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4329A
- 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé
482 929 031 00037 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 1610B
- 26000 VALENCEFermé
482 929 031 00011 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 1610B
- 26000 VALENCEFermé
482 929 031 00029 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 1610B
Documents juridiques de BATIVERT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATIVERT
INPIBATIVERT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de BATIVERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIVERT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2025 · publié le 16 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 avril 2025 · publié le 25 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 novembre 2024 · publié le 13 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIVERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/07023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079903
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 14 août 2025 · N° 22/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/11945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/02778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/02960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-15.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIVERT
BODACC28 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-04-15 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de romans
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Greffe du Tribunal de Commerce de romans
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Greffe du Tribunal de Commerce de romans
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BOUTIRON Antoine Marie Louis Charles Jean nom d'usage : BOUTIRON n'est plus gérant.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BOUTIRON Antoine Marie Louis Charles Jean nom d'usage : BOUTIRON devient gérant.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 30 juin 2005
Marques déposées par BATIVERT
INPIBATIVERT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBATI VERT
N° 3625583 · Déposée le 28 janvier 2009 · Marque verbale
Classe 37 · expirée le 28 janvier 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BATIVERT
Quel est le numéro SIREN de BATIVERT ?
Le numéro SIREN de BATIVERT est 482 929 031. Le SIRET de son siège social est 482 929 031 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52482929031.
Qui dirige BATIVERT ?
BATIVERT est dirigée par THIERRY GROUT DE BEAUFORT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATIVERT ?
Le siège social de BATIVERT est situé rue du Plateau d'Ambel za Portes du Vercors, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.
BATIVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIVERT est-elle en procédure collective ?
Oui. BATIVERT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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- CHAUVIN26780 Chateauneuf-du-RhoneCA 1,1 M€
- EFFICIENCE26800 Portes-lès-ValenceCA 782 k€