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BATIVERT

Active
Siren753 053 800SARL68200 MULHOUSECréée le 03 août 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATIVERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2012, identifiée par le SIREN 753 053 800. Elle est domiciliée 19 rue Oberkampf Mulhouse, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. Elle est dirigée par ISMET KARAKUS, gérant.

Fiche d'identité de BATIVERT

Dénomination
BATIVERT
SIREN
753 053 800
SIRET (siège)
753 053 800 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81753053800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 053 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
03 août 2012
Siège social
19 RUE OBERKAMPF MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATIVERT

Services d'aménagement paysager

Finances de BATIVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIVERT

IK

ISMET KARAKUS

Gérant

Depuis la création (03 août 2012) · 14 ans

Établissements de BATIVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    753 053 800 00011 · ouvert le 14 juin 2012 · NAF 8130Z

Documents juridiques de BATIVERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2015

  • Acte

Dépôt du 27 février 2015

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATIVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIVERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIVERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2015. Clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 avril 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou de contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pour une durée de sept ans, ayant exploité, en qualité de gérant, la SARL BATIVERT ; RG n° : 16/00005

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2016 · publié le 20 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00583

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2015 · publié le 08 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juin 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/00583

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIVERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIVERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 avril 2016 · Jugement prononçant l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou de contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pour une durée de sept ans, ayant exploité, en qualité de gérant, la SARL BATIVERT ; RG n° : 16/00005

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00583

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juin 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/00583

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2012

Questions fréquentes sur BATIVERT

Quel est le numéro SIREN de BATIVERT ?

Le numéro SIREN de BATIVERT est 753 053 800. Le SIRET de son siège social est 753 053 800 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81753053800.

Qui dirige BATIVERT ?

BATIVERT est dirigée par ISMET KARAKUS, gérant.

Où se situe le siège social de BATIVERT ?

Le siège social de BATIVERT est situé 19 rue Oberkampf Mulhouse, 68200 Mulhouse.

BATIVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIVERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIVERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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