BATIVERT SARL
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
BATIVERT SARL est une SARL immatriculée le 27 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 116 341. Le siège social de l'entreprise se trouve za la Meule za de la Meule, 33680 Lacanau. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).
Fiche d'identité de BATIVERT SARL
INSEE- Dénomination
- BATIVERT SARL
- SIREN
- 440 116 341
- SIRET (siège)
- 440 116 341 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70440116341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 116 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 27 décembre 2001
- Siège social
- ZA LA MEULE ZA DE LA MEULE, 33680, LACANAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATIVERT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIVERT SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATIVERT SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33680 LACANAUSiègeFermé
440 116 341 00015 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BATIVERT SARL
INPIConformité de BATIVERT SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIVERT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 août 2011. Clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 août 2012 · publié le 16 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 août 2011 · publié le 21 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2011 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 av Thiers 33100 BORDEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIVERT SARL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/07023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079903
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 14 août 2025 · N° 22/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/11945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/02778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/02960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-15.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIVERT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIVERT SARL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2011 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 av Thiers 33100 BORDEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : STOCKER Francois modification le 02 Octobre 2008. Conjoint collaborateur : MARTIN Laurence en fonction le 02 Octobre 2008.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2001
Questions fréquentes sur BATIVERT SARL
Quel est le numéro SIREN de BATIVERT SARL ?
Le numéro SIREN de BATIVERT SARL est 440 116 341. Le SIRET de son siège social est 440 116 341 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70440116341.
Où se situe le siège social de BATIVERT SARL ?
Le siège social de BATIVERT SARL est situé za la Meule za de la Meule, 33680 Lacanau.
BATIVERT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIVERT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIVERT SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIVERT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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