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BATIVERT SARL

Active
Siren440 116 341SARL33680 LACANAUCréée le 27 décembre 2001

4331Z · Travaux de plâtrerie

Documents

BATIVERT SARL est une SARL immatriculée le 27 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 116 341. Le siège social de l'entreprise se trouve za la Meule za de la Meule, 33680 Lacanau. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de BATIVERT SARL

Dénomination
BATIVERT SARL
SIREN
440 116 341
SIRET (siège)
440 116 341 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70440116341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 116 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
27 décembre 2001
Siège social
ZA LA MEULE ZA DE LA MEULE, 33680, LACANAU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATIVERT SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATIVERT SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATIVERT SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33680 LACANAUSiègeFermé

    440 116 341 00015 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BATIVERT SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de BATIVERT SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIVERT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 août 2011. Clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2012 · publié le 16 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 août 2011 · publié le 21 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2011 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 av Thiers 33100 BORDEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIVERT SARL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIVERT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATIVERT SARL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2011 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 av Thiers 33100 BORDEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : STOCKER Francois modification le 02 Octobre 2008. Conjoint collaborateur : MARTIN Laurence en fonction le 02 Octobre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2001

Questions fréquentes sur BATIVERT SARL

Quel est le numéro SIREN de BATIVERT SARL ?

Le numéro SIREN de BATIVERT SARL est 440 116 341. Le SIRET de son siège social est 440 116 341 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70440116341.

Où se situe le siège social de BATIVERT SARL ?

Le siège social de BATIVERT SARL est situé za la Meule za de la Meule, 33680 Lacanau.

BATIVERT SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIVERT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIVERT SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIVERT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.