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BATMO

Active
Siren397 918 806SA27430 CONNELLESCréée le 14 juin 1994
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATMO est une SA immatriculée le 14 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 918 806. Son siège social est situé rue Weiss, 27430 Connelles. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.

Fiche d'identité de BATMO

Dénomination
BATMO
SIREN
397 918 806
SIRET (siège)
397 918 806 00027
N° TVA intracommunautaire
FR31397918806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 918 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
14 juin 1994
Siège social
RUE WEISS, 27430, CONNELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATMO

Activités des sociétés holding

Finances de BATMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATMO

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27430 CONNELLESSiègeActif

    397 918 806 00027 · ouvert le 29 octobre 1999 · NAF 6420Z

  • 77181 LE PINActif

    397 918 806 00019 · ouvert le 14 juin 1994 · NAF 6420Z

Documents juridiques de BATMO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Président du conseil d'administration et directeur général : ROULLE Gérard Maurice Roger Administrateur : LE FEL Jacqueline Claudine Rolande Administrateur : ROULAND Patrick André Commissaire aux comptes titulaire : MANSOURI Rabah Commissaire aux comptes suppléant : LEVEQUE Dominique

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 17 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1994

Questions fréquentes sur BATMO

Quel est le numéro SIREN de BATMO ?

Le numéro SIREN de BATMO est 397 918 806. Le SIRET de son siège social est 397 918 806 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31397918806.

Où se situe le siège social de BATMO ?

Le siège social de BATMO est situé rue Weiss, 27430 Connelles.

BATMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATMO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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