BATMOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATMOS est une SCI immatriculée le 14 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 887 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 1012 RUE du general de Gaulle, 74700 Sallanches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Pascal MOSSAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BATMOS
INSEE- Dénomination
- BATMOS
- SIREN
- 941 887 077
- SIRET (siège)
- 941 887 077 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27941887077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 887 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2025
- Siège social
- 1012 RUE du general de Gaulle, 74700, Sallanches
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATMOS
L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, soit à usage d'habitation, soit à usage commercial, soit encore à titre professionnel, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échanges, apports ou autrement ; La souscription de tout emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus, et de toute garantie à cet effet sur les actifs sociaux ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil, et notamment si besoin est la constitution de toute garantie sur les actifs sociaux.
Finances de BATMOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATMOS
INSEEÉtablissements de BATMOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74700 SallanchesSiègeActif
941 887 077 00019 · ouvert le 05 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATMOS
INPIComptes annuels de BATMOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATMOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATMOS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATMOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-05
- création
Date d'effet : 14 mars 2025
Questions fréquentes sur BATMOS
Quel est le numéro SIREN de BATMOS ?
Le numéro SIREN de BATMOS est 941 887 077. Le SIRET de son siège social est 941 887 077 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27941887077.
Qui dirige BATMOS ?
BATMOS est dirigée par Pascal MOSSAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATMOS ?
Le siège social de BATMOS est situé 1012 RUE du general de Gaulle, 74700 Sallanches.
BATMOS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATMOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATMOS.
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