BATNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATNA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 398 446. Elle est domiciliée 288 rue du General Leclerc, 95130 Franconville. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. KAHINA BOUREK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATNA
INSEE- Dénomination
- BATNA
- SIREN
- 521 398 446
- SIRET (siège)
- 521 398 446 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25521398446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 398 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 avril 2010
- Siège social
- 288 RUE DU GENERAL LECLERC, 95130, FRANCONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATNA
INSEEÉtablissements de BATNA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95130 FRANCONVILLESiègeFermé
521 398 446 00018 · ouvert le 16 mars 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATNA
INPIComptes annuels de BATNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATNA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATNA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2012. Clôturée le 28 mars 2014 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2014 · publié le 13 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 20 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATNA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 octobre 2025 · N° 20/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/02970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 mars 2025 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 0
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 21 août 2024 · N° 23/11258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 juin 2024 · N° 24/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 18/16585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 22/03885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 avril 2022 · N° 22/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 06 septembre 2018 · N° 12/06791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-18.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2000 · N° 98-13.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2000 · N° 98-15.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1999 · N° 96-21.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 96-13.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1991 · N° 87-13.718
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-20.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATNA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 28 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-16
- création
Date d'effet : 02 avril 2010
Questions fréquentes sur BATNA
Quel est le numéro SIREN de BATNA ?
Le numéro SIREN de BATNA est 521 398 446. Le SIRET de son siège social est 521 398 446 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25521398446.
Qui dirige BATNA ?
BATNA est dirigée par KAHINA BOUREK, gérant.
Où se situe le siège social de BATNA ?
Le siège social de BATNA est situé 288 rue du General Leclerc, 95130 Franconville.
BATNA est-elle toujours en activité ?
Oui, BATNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATNA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATNA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2014 pour extinction du passif.
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