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BATNCO

Active
Siren803 751 163SAS47270 CLERMONT-SOUBIRANCréée le 29 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 751 163, BATNCO est une SAS créée le 29 juillet 2014. Elle est domiciliée Ld Las Traverses, 47270 Clermont-Soubiran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par BERNARD DENONT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATNCO

Dénomination
BATNCO
SIREN
803 751 163
SIRET (siège)
803 751 163 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50803751163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 751 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
29 juillet 2014
Siège social
LD LAS TRAVERSES, 47270, CLERMONT-SOUBIRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATNCO

L'activité de travaux de bâtiment, démolition, terrassement, assainissement, chaussées, trottoirs, pavage, peinture, maçonnerie, et béton charpenté et structure couverture zinguerie menuiserie. La création l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce la prise

Finances de BATNCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATNCO

BD

BERNARD DENONT

Président de SAS

Depuis la création (29 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de BATNCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47270 CLERMONT-SOUBIRANSiègeActif

    803 751 163 00012 · ouvert le 17 juin 2014 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATNCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATNCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATNCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATNCO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATNCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 février 2016. Clôturée le 27 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 27 mars 2019 · publié le 04 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Kenoudi Marc pour une durée de 6 ANS ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2018 · publié le 03 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 21 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATNCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATNCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATNCO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-03-27 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Kenoudi Marc pour une durée de 6 ANS ans.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2014

Questions fréquentes sur BATNCO

Quel est le numéro SIREN de BATNCO ?

Le numéro SIREN de BATNCO est 803 751 163. Le SIRET de son siège social est 803 751 163 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50803751163.

Qui dirige BATNCO ?

BATNCO est dirigée par BERNARD DENONT, président de sas.

Où se situe le siège social de BATNCO ?

Le siège social de BATNCO est situé Ld Las Traverses, 47270 Clermont-Soubiran.

BATNCO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATNCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATNCO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATNCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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