BATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 166 492. Son siège social est situé 32 rue Stephane Mallarme, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE DULIERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATO
INSEE- Dénomination
- BATO
- SIREN
- 509 166 492
- SIRET (siège)
- 509 166 492 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39509166492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 166 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2008
- Siège social
- 32 RUE STEPHANE MALLARME, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATO
Acquisition, détention, de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières et droits sociaux ; emprunter toutes sommes et conférer toutes garanties à l'établissement financier prêteur ; l'administration et la gestion du patrimoine social, la conclusion de baux.
Finances de BATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATO
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Gérald nom d'usage : LIGNON Gérald LIGNON
Gérant · de novembre 2008 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
509 166 492 00017 · ouvert le 22 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Lignon, Gérald ; modification du Gérant Associé Duliere, Dominique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-22
- création
Date d'effet : 26 novembre 2008
Questions fréquentes sur BATO
Quel est le numéro SIREN de BATO ?
Le numéro SIREN de BATO est 509 166 492. Le SIRET de son siège social est 509 166 492 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39509166492.
Qui dirige BATO ?
BATO est dirigée par DOMINIQUE DULIERE, autre.
Où se situe le siège social de BATO ?
Le siège social de BATO est situé 32 rue Stephane Mallarme, 31500 Toulouse.
BATO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATO.
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