BATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BATO est une 6540 immatriculée le 15 février 2010 sous le numéro SIREN 520 320 706. Son siège social est situé 2 RUE ST PHILIPPE Villers-sous-Montrond, 25620 Les Monts-Ronds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BOJA RIJAVEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BATO
INSEE- Dénomination
- BATO
- SIREN
- 520 320 706
- SIRET (siège)
- 520 320 706 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09520320706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 320 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2010
- Siège social
- 2 RUE ST PHILIPPE Villers-sous-Montrond, 25620, LES MONTS-RONDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATO
L' acquisition d'un immeuble sis à Ornans 1 rue Saint-Laurent. L' administration et l' exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de BATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATO
INSEEÉtablissements de BATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25620 LES MONTS-RONDSSiègeActif
520 320 706 00010 · ouvert le 25 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATO
INPIComptes annuels de BATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-15 · Début d'activité : 2010-01-25
- création
Date d'effet : 15 février 2010
Questions fréquentes sur BATO
Quel est le numéro SIREN de BATO ?
Le numéro SIREN de BATO est 520 320 706. Le SIRET de son siège social est 520 320 706 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09520320706.
Qui dirige BATO ?
BATO est dirigée par BOJA RIJAVEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATO ?
Le siège social de BATO est situé 2 RUE ST PHILIPPE Villers-sous-Montrond, 25620 Les Monts-Ronds.
BATO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATO.
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