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BATO

Active
Siren799 220 637SCI87000 LIMOGESCréée le 19 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

BATO est une SCI immatriculée le 19 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 220 637. Elle est domiciliée 9 Crs Bugeaud, 87000 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER BAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATO

Dénomination
BATO
SIREN
799 220 637
SIRET (siège)
799 220 637 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15799220637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 220 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2013
Siège social
9 CRS BUGEAUD, 87000, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement de tous biens et droits immobiliers

Finances de BATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATO

OB

OLIVIER BAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2013) · 12 ans

JT

JEAN TOMASI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de BATO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    799 220 637 00018 · ouvert le 19 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-19 · Début d'activité : 2013-12-19

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2013

Questions fréquentes sur BATO

Quel est le numéro SIREN de BATO ?

Le numéro SIREN de BATO est 799 220 637. Le SIRET de son siège social est 799 220 637 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15799220637.

Qui dirige BATO ?

BATO est dirigée par OLIVIER BAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATO ?

Le siège social de BATO est situé 9 Crs Bugeaud, 87000 Limoges.

BATO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATO.

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