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BATO

Active
Siren827 857 319SCI91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 21 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 857 319, BATO est une SCI créée le 21 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All Balzac, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FATEN DEBBABI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATO

Dénomination
BATO
SIREN
827 857 319
SIRET (siège)
827 857 319 00020
N° TVA intracommunautaire
FR71827857319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 857 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2017
Siège social
9 ALL BALZAC, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATO

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de BATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATO

FD

FATEN DEBBABI

Gérant et associé indéfiniment responsable

OT

OUSSAMA TABKA

Autre

Depuis la création (21 février 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

HB

Habib BEN ABDELJELIL

Gérant Associé · de février 2017 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    827 857 319 00020 · ouvert le 14 février 2017 · NAF 6820B

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé

    827 857 319 00012 · ouvert le 14 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de BATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant : TABKA Faten

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-14

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2017

Questions fréquentes sur BATO

Quel est le numéro SIREN de BATO ?

Le numéro SIREN de BATO est 827 857 319. Le SIRET de son siège social est 827 857 319 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71827857319.

Qui dirige BATO ?

BATO est dirigée par FATEN DEBBABI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATO ?

Le siège social de BATO est situé 9 All Balzac, 91000 Evry-Courcouronnes.

BATO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATO.

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