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BATO

Active
Siren911 309 664SCI17740 SAINTE-MARIE-DE-RECréée le 14 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BATO est une SCI immatriculée le 14 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 309 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B Che des Corbejauds, 17740 Sainte-Marie-de-Re. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THEOTIME BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATO

Dénomination
BATO
SIREN
911 309 664
SIRET (siège)
911 309 664 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09911309664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 309 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2022
Siège social
3 B CHE DES CORBEJAUDS, 17740, SAINTE-MARIE-DE-RE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATO

L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la société. L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires La conclusion de tout emprunt hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés. Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport, l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers ou mobiliers du patrimoine de la société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la société.

Finances de BATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATO

TB

THEOTIME BROCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2022) · 4 ans

BF

BEATRICE FARGUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2022) · 4 ans

Établissements de BATO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17740 SAINTE-MARIE-DE-RESiègeActif

    911 309 664 00017 · ouvert le 02 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de BATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-14 · Début d'activité : 2022-03-02

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2022

Questions fréquentes sur BATO

Quel est le numéro SIREN de BATO ?

Le numéro SIREN de BATO est 911 309 664. Le SIRET de son siège social est 911 309 664 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09911309664.

Qui dirige BATO ?

BATO est dirigée par THEOTIME BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATO ?

Le siège social de BATO est situé 3 B Che des Corbejauds, 17740 Sainte-Marie-de-Re.

BATO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATO.

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