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BATO PASCAL

Active
Siren420 103 327100034280 La Grande-MotteCréée le 30 janvier 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATO PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2024, identifiée par le SIREN 420 103 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 ALL de l'Epi RESIDENCE LE LANGUEDOC APPARTEMENT16, 34280 La Grande-Motte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z.

Fiche d'identité de BATO PASCAL

Dénomination
BATO PASCAL
SIREN
420 103 327
SIRET (siège)
420 103 327 00060
N° TVA intracommunautaire
FR51420103327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 103 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
30 janvier 2024
Siège social
56 ALL de l'Epi RESIDENCE LE LANGUEDOC APPARTEMENT16, 34280, La Grande-Motte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATO PASCAL

Conducteur d'engins forestiers et de travaux publics ; négoce et achat vente de bois

Finances de BATO PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATO PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATO PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34280 La Grande-MotteSiègeActif

    420 103 327 00060 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 0240Z

Documents juridiques de BATO PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATO PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATO PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATO PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATO PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG 08/00601 4J 09/00040, date de cessation des paiements : 22/06/2004

Aucune mention de BATO PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATO PASCAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-30 · Début d'activité : 2024-01-02

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-20 · Début d'activité : 2020-07-20

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-20

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG 08/00601 4J 09/00040, date de cessation des paiements : 22/06/2004

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2024

Questions fréquentes sur BATO PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BATO PASCAL ?

Le numéro SIREN de BATO PASCAL est 420 103 327. Le SIRET de son siège social est 420 103 327 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51420103327.

Où se situe le siège social de BATO PASCAL ?

Le siège social de BATO PASCAL est situé 56 ALL de l'Epi RESIDENCE LE LANGUEDOC APPARTEMENT16, 34280 La Grande-Motte.

BATO PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATO PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATO PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATO PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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