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BATO SEVERINE

Active
Siren403 071 277Entrepreneur individuel68380 MITTLACHCréée le 28 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 403 071 277, BATO SEVERINE est un entrepreneur individuel créé le 28 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue du Haut Mittlach, 68380 Mittlach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z.

Fiche d'identité de BATO SEVERINE

Dénomination
BATO SEVERINE
SIREN
403 071 277
SIRET (siège)
403 071 277 00038
N° TVA intracommunautaire
FR09403071277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 071 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
28 décembre 1995
Siège social
56 RUE DU HAUT MITTLACH, 68380, MITTLACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATO SEVERINE

Élevage de volailles

Finances de BATO SEVERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATO SEVERINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATO SEVERINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68380 MITTLACHSiègeActif

    403 071 277 00038 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 0147Z

  • 68380 MITTLACHFermé

    403 071 277 00020 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 930D

Documents juridiques de BATO SEVERINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATO SEVERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATO SEVERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATO SEVERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATO SEVERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATO SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATO SEVERINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1995

Questions fréquentes sur BATO SEVERINE

Quel est le numéro SIREN de BATO SEVERINE ?

Le numéro SIREN de BATO SEVERINE est 403 071 277. Le SIRET de son siège social est 403 071 277 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09403071277.

Où se situe le siège social de BATO SEVERINE ?

Le siège social de BATO SEVERINE est situé 56 rue du Haut Mittlach, 68380 Mittlach.

BATO SEVERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATO SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATO SEVERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATO SEVERINE.

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