BATOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 240 171. Son siège social est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de BATOR
INSEE- Dénomination
- BATOR
- SIREN
- 484 240 171
- SIRET (siège)
- 484 240 171 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25484240171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 240 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 16 septembre 2005
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
484 240 171 00013 · ouvert le 16 septembre 2005 · NAF 452V
Documents juridiques de BATOR
INPIComptes annuels de BATOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATOR. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/08248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 21 décembre 2022 · N° 22/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 26 septembre 2013 · N° 12/13900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2005
Questions fréquentes sur BATOR
Quel est le numéro SIREN de BATOR ?
Le numéro SIREN de BATOR est 484 240 171. Le SIRET de son siège social est 484 240 171 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25484240171.
Où se situe le siège social de BATOR ?
Le siège social de BATOR est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20.
BATOR est-elle toujours en activité ?
Oui, BATOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATOR.
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