CheckersProcédures

BATOS

Active
Siren948 653 720SCI11270 FanjeauxCréée le 03 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BATOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2023, identifiée par le SIREN 948 653 720. Elle est domiciliée 5 AV de la Gare, 11270 Fanjeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BAPTISTE JOVER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATOS

Dénomination
BATOS
SIREN
948 653 720
SIRET (siège)
948 653 720 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87948653720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 653 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2023
Siège social
5 AV de la Gare, 11270, Fanjeaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATOS

la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis;

Finances de BATOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATOS

BJ

BAPTISTE JOVER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

TL

THOMAS LECLERCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

Établissements de BATOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11270 FanjeauxSiègeActif

    948 653 720 00011 · ouvert le 18 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATOS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATOS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-03 · Début d'activité : 2023-01-18

  1. création

Questions fréquentes sur BATOS

Quel est le numéro SIREN de BATOS ?

Le numéro SIREN de BATOS est 948 653 720. Le SIRET de son siège social est 948 653 720 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87948653720.

Qui dirige BATOS ?

BATOS est dirigée par BAPTISTE JOVER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATOS ?

Le siège social de BATOS est situé 5 AV de la Gare, 11270 Fanjeaux.

BATOS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATOS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fanjeaux

Entreprises du même secteur à Fanjeaux

Entreprises à Fanjeaux

Toutes les entreprises à Fanjeaux