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BATOT JEAN LUC

Active
Siren533 062 741Entrepreneur individuel58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRECréée le 27 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATOT JEAN LUC est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 062 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue du Commerce, 58200 Cosne-cours-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de BATOT JEAN LUC

Dénomination
BATOT JEAN LUC
SIREN
533 062 741
SIRET (siège)
533 062 741 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63533062741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 062 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
27 juin 2011
Siège social
34 RUE DU COMMERCE, 58200, COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATOT JEAN LUC

BOULANGERIE, PATISSERIE

Finances de BATOT JEAN LUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATOT JEAN LUC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATOT JEAN LUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRESiègeActif

    533 062 741 00012 · ouvert le 11 mai 2011 · NAF 1071C

Documents juridiques de BATOT JEAN LUC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATOT JEAN LUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATOT JEAN LUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATOT JEAN LUC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATOT JEAN LUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mai 2013. Clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2014 · publié le 19 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BATOT JEAN LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATOT JEAN LUC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Début d'activité : 2011-05-11

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2011

Questions fréquentes sur BATOT JEAN LUC

Quel est le numéro SIREN de BATOT JEAN LUC ?

Le numéro SIREN de BATOT JEAN LUC est 533 062 741. Le SIRET de son siège social est 533 062 741 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63533062741.

Où se situe le siège social de BATOT JEAN LUC ?

Le siège social de BATOT JEAN LUC est situé 34 rue du Commerce, 58200 Cosne-cours-sur-Loire.

BATOT JEAN LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATOT JEAN LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATOT JEAN LUC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATOT JEAN LUC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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