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BATP

Active
Siren479 882 755SARL59310 BEUVRY LA FORETCréée le 21 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 882 755, BATP est une SARL créée le 21 décembre 2004. Elle est domiciliée 982 rue des Fusilles, 59310 Beuvry la Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312B.

Fiche d'identité de BATP

Dénomination
BATP
SIREN
479 882 755
SIRET (siège)
479 882 755 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79479882755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 882 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312B
Date de création
21 décembre 2004
Siège social
982 RUE DES FUSILLES, 59310, BEUVRY LA FORET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59310 BEUVRY LA FORETSiègeFermé

    479 882 755 00016 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 4312B

Documents juridiques de BATP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATP. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2004

Questions fréquentes sur BATP

Quel est le numéro SIREN de BATP ?

Le numéro SIREN de BATP est 479 882 755. Le SIRET de son siège social est 479 882 755 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79479882755.

Où se situe le siège social de BATP ?

Le siège social de BATP est situé 982 rue des Fusilles, 59310 Beuvry la Foret.

BATP est-elle toujours en activité ?

Oui, BATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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