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BATP

Active
Siren499 876 621SARL69120 VAULX EN VELINCréée le 11 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 876 621, BATP est une SARL créée le 11 octobre 2007. Elle est domiciliée 20 rue Jean Foucaud, 69120 Vaulx en Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. JEAN REVERDY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATP

Dénomination
BATP
SIREN
499 876 621
SIRET (siège)
499 876 621 00024
N° TVA intracommunautaire
FR78499876621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 876 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
11 octobre 2007
Siège social
20 RUE JEAN FOUCAUD, 69120, VAULX EN VELIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATP

JR

JEAN REVERDY

Liquidateur

Depuis la création (11 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de BATP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69120 VAULX EN VELINSiègeFermé

    499 876 621 00024 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 4322A

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    499 876 621 00016 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4322A

Documents juridiques de BATP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2008. Clôturée le 01 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATP. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2007

Questions fréquentes sur BATP

Quel est le numéro SIREN de BATP ?

Le numéro SIREN de BATP est 499 876 621. Le SIRET de son siège social est 499 876 621 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78499876621.

Qui dirige BATP ?

BATP est dirigée par JEAN REVERDY, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATP ?

Le siège social de BATP est situé 20 rue Jean Foucaud, 69120 Vaulx en Velin.

BATP est-elle toujours en activité ?

Oui, BATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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