BATP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATP est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2008 sous le numéro SIREN 789 100 476. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7021Z.
Fiche d'identité de BATP
INSEE- Dénomination
- BATP
- SIREN
- 789 100 476
- SIRET (siège)
- 789 100 476 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47789100476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 100 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre personne morale de droit étranger
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 01 janvier 2008
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATP
Activités des sièges sociaux
Finances de BATP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATP
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
789 100 476 00017 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 7010Z
- 75016 PARISActif
789 100 476 00025 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 7021Z
Documents juridiques de BATP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATP. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025000456
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-10.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2008
Questions fréquentes sur BATP
Quel est le numéro SIREN de BATP ?
Le numéro SIREN de BATP est 789 100 476. Le SIRET de son siège social est 789 100 476 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47789100476.
BATP est-elle toujours en activité ?
Oui, BATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATP.
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