CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATP CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 597 364. Son siège social est situé 41 rue de la Decouverte Cs 37621, 31670 Labege. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par DJAB-ALLAH TOUMI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATP CONSTRUCTION

Dénomination
BATP CONSTRUCTION
SIREN
799 597 364
SIRET (siège)
799 597 364 00022
N° TVA intracommunautaire
FR49799597364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 597 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 janvier 2014
Siège social
41 RUE DE LA DECOUVERTE CS 37621, 31670, LABEGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATP CONSTRUCTION

Construction, rénovation, démolition, tous travaux d'aménagement et de finition, neuf et rénovation.

Finances de BATP CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATP CONSTRUCTION

DT

DJAB TOUMI

Liquidateur

Depuis la création (10 janvier 2014) · 12 ans

DT

DJAB-ALLAH TOUMI

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de BATP CONSTRUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31670 LABEGESiègeActif

    799 597 364 00022 · ouvert le 09 janvier 2014 · NAF 4120A

  • 31400 TOULOUSEFermé

    799 597 364 00014 · ouvert le 09 janvier 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATP CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATP CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATP CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATP CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATP CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATP CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/02205

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02968

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATP CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATP CONSTRUCTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2014

Questions fréquentes sur BATP CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATP CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BATP CONSTRUCTION est 799 597 364. Le SIRET de son siège social est 799 597 364 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49799597364.

Qui dirige BATP CONSTRUCTION ?

BATP CONSTRUCTION est dirigée par DJAB-ALLAH TOUMI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATP CONSTRUCTION ?

Le siège social de BATP CONSTRUCTION est situé 41 rue de la Decouverte Cs 37621, 31670 Labege.

BATP CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATP CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATP CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATP CONSTRUCTION.