BATP SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 361 890, BATP SARL est une SARL créée le 20 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Rollin, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.
Fiche d'identité de BATP SARL
INSEE- Dénomination
- BATP SARL
- SIREN
- 504 361 890
- SIRET (siège)
- 504 361 890 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45504361890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 361 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 20 mai 2008
- Siège social
- 15 RUE ROLLIN, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATP SARL
Autres travaux de finition
Finances de BATP SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATP SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATP SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
504 361 890 00016 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 4339Z
Documents juridiques de BATP SARL
INPIComptes annuels de BATP SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATP SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATP SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATP SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2013. Clôturée le 03 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 24 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Eric Hedan pour une durée de 10 ans.
Jugement du 18 juin 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Me Bernard Corre 62 Bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATP SARL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025000456
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-10.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATP SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATP SARL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Eric Hedan pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Me Bernard Corre 62 Bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-30 · Début d'activité : 2008-05-20
- création
Date d'effet : 20 mai 2008
Questions fréquentes sur BATP SARL
Quel est le numéro SIREN de BATP SARL ?
Le numéro SIREN de BATP SARL est 504 361 890. Le SIRET de son siège social est 504 361 890 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45504361890.
Où se situe le siège social de BATP SARL ?
Le siège social de BATP SARL est situé 15 rue Rollin, 75005 Paris.
BATP SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATP SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATP SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATP SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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