BATPLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATPLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 330 486. Son siège social est situé 26 rue des Rigoles Services Plus, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de BATPLUS
INSEE- Dénomination
- BATPLUS
- SIREN
- 442 330 486
- SIRET (siège)
- 442 330 486 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42442330486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 330 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 15 juin 2002
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES SERVICES PLUS, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATPLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATPLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATPLUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
442 330 486 00014 · ouvert le 15 juin 2002 · NAF 4120A
- 20000 AJACCIOFermé
442 330 486 00022 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATPLUS
INPIComptes annuels de BATPLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATPLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATPLUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATPLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2009. Clôturée le 07 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 05 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sellami Rodhouane pour une durée de 8 ans.
Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 septembre 2009 désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATPLUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025001162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATPLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATPLUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 janvier 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sellami Rodhouane pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 septembre 2009 désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 juin 2002
Questions fréquentes sur BATPLUS
Quel est le numéro SIREN de BATPLUS ?
Le numéro SIREN de BATPLUS est 442 330 486. Le SIRET de son siège social est 442 330 486 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42442330486.
Où se situe le siège social de BATPLUS ?
Le siège social de BATPLUS est situé 26 rue des Rigoles Services Plus, 75020 Paris 20.
BATPLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATPLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATPLUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATPLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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