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BATPRO

Active
Siren533 592 242Société civile19500 JUGEALS-NAZARETHCréée le 15 juillet 2011
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATPRO est une société civile immatriculée le 15 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 592 242. Elle est domiciliée Che de la Lune, 19500 Jugeals-Nazareth. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE MANY, gérant.

Fiche d'identité de BATPRO

Dénomination
BATPRO
SIREN
533 592 242
SIRET (siège)
533 592 242 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94533592242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 592 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2011
Siège social
CHE DE LA LUNE, 19500, JUGEALS-NAZARETH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATPRO

L'administration et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que de tous droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition apport échange construction ou autrement

Finances de BATPRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATPRO

PM

PIERRE MANY

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2011) · 15 ans

JM

JULIEN MANY

Autre

Depuis la création (15 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de BATPRO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19500 JUGEALS-NAZARETHSiègeActif

    533 592 242 00010 · ouvert le 04 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATPRO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATPRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATPRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATPRO.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 27 septembre 2022 ; redressement judiciaire prononcé le 19 mars 2024. Plan arrêté le 14 mai 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 mai 2024 · publié le 29 septembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 1 an maximum. Première échéance : au plus tard le 14 mai 2025. Commissaire à l’exécution du plan : LEURET Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 22/00001

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mars 2024 · publié le 09 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 septembre 2022 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire : LEURET Nicolas, 2 boulevard du Salan, 19100 Brive la Gaillarde - N° RG : 22/00001

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2023 · publié le 18 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Avis de dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R.624-2 du code de commerce et relevé des créances salariales (article R.625-1 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Brive La Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R.624-10 du code de commerce. N° RG : 22/00001

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 27 septembre 2022 · publié le 06 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEURET Nicolas, 2 boulevard du Salan, 19100 Brive la Gaillarde - N° RG : 22/00001

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATPRO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATPRO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-05-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 1 an maximum. Première échéance : au plus tard le 14 mai 2025. Commissaire à l’exécution du plan : LEURET Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 22/00001

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-19 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 septembre 2022 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire : LEURET Nicolas, 2 boulevard du Salan, 19100 Brive la Gaillarde - N° RG : 22/00001

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-13 · Avis de dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R.624-2 du code de commerce et relevé des créances salariales (article R.625-1 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Brive La Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R.624-10 du code de commerce. N° RG : 22/00001

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-09-27 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEURET Nicolas, 2 boulevard du Salan, 19100 Brive la Gaillarde - N° RG : 22/00001

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-04

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2011

Questions fréquentes sur BATPRO

Quel est le numéro SIREN de BATPRO ?

Le numéro SIREN de BATPRO est 533 592 242. Le SIRET de son siège social est 533 592 242 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94533592242.

Qui dirige BATPRO ?

BATPRO est dirigée par PIERRE MANY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATPRO ?

Le siège social de BATPRO est situé Che de la Lune, 19500 Jugeals-Nazareth.

BATPRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATPRO est-elle en procédure collective ?

BATPRO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 septembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 14 mai 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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