CheckersLiquidations

BATPROM

Fermée
Siren838 379 766SAS93370 MONTFERMEILRadiée le 29 septembre 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BATPROM est une SAS immatriculée le 22 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 379 766. Elle est domiciliée 2 av des Primeveres 2-4, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MURAT KAYA en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2023.

Fiche d'identité de BATPROM

Dénomination
BATPROM
SIREN
838 379 766
SIRET (siège)
838 379 766 00028
N° TVA intracommunautaire
FR23838379766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 379 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 mars 2018
Date de radiation
29 septembre 2023
Siège social
2 AV DES PRIMEVERES 2-4, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de BATPROM

Entreprise de maçonnerie générale du bâtiment, location, BTP

Finances de BATPROM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATPROM

MK

MURAT KAYA

Président de SAS

Depuis la création (22 mars 2018) · 8 ans

Établissements de BATPROM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    838 379 766 00028 · ouvert le 22 mars 2018 · NAF 4399C

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    838 379 766 00010 · ouvert le 22 mars 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATPROM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de BATPROM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATPROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATPROM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATPROM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2022. Clôturée le 29 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 janvier 2024 · publié le 21 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Murat KAYA pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2023 · publié le 10 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2022 · publié le 18 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2021, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de BATPROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATPROM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-01-11 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Murat KAYA pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2021, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. radiation

    Date d'effet : 29 septembre 2023

Questions fréquentes sur BATPROM

Quel est le numéro SIREN de BATPROM ?

Le numéro SIREN de BATPROM est 838 379 766. Le SIRET de son siège social est 838 379 766 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23838379766.

Qui dirige BATPROM ?

BATPROM est dirigée par MURAT KAYA, président de sas.

Où se situe le siège social de BATPROM ?

Le siège social de BATPROM est situé 2 av des Primeveres 2-4, 93370 Montfermeil.

BATPROM est-elle toujours en activité ?

Non, BATPROM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2023.

BATPROM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATPROM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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