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BATRAMSUD

Active
Siren402 228 605SAS33360 CAMBLANES-ET-MEYNACCréée le 22 septembre 1995
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 228 605, BATRAMSUD est une SAS créée le 22 septembre 1995. Son siège social est situé zi les Platanes, 33360 Camblanes-et-Meynac. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. JEREMY MOURA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATRAMSUD

Dénomination
BATRAMSUD
SIREN
402 228 605
SIRET (siège)
402 228 605 00067
N° TVA intracommunautaire
FR07402228605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 228 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
22 septembre 1995
Siège social
ZI LES PLATANES, 33360, CAMBLANES-ET-MEYNAC
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de BATRAMSUD

Entreprise generale de batiment et travaux publics, operations commerciales ou financieres mobilieres ou immobilieres

Finances de BATRAMSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATRAMSUD

JM

JEREMY MOURA

Président de SAS

JV

JEAN VISTE

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2012

C

CABINET D'AUDIT ROUAULT-VISTE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2012

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean-Michel en fonction le 16 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : JACQMIN Bernard en fonction le 16 Août 2006 Président : MOURA Jérèmy modification le 23 Juillet 2010 LABROUSSE

Commissaire aux comptes suppléant · de août 2010 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATRAMSUD

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 33360 CAMBLANES-ET-MEYNACSiègeActif

    402 228 605 00067 · ouvert le 08 septembre 1995 · NAF 4120B

  • 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOCFermé

    402 228 605 00018 · ouvert le 08 septembre 1995 · NAF 452B

  • 33320 EYSINESFermé

    402 228 605 00026 · ouvert le 25 octobre 1996 · NAF 452B

  • 33320 EYSINESFermé

    402 228 605 00034 · ouvert le 20 octobre 1997 · NAF 452B

  • 33100 BORDEAUXFermé

    402 228 605 00042 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 4120B

  • 33100 BORDEAUXFermé

    402 228 605 00059 · ouvert le 19 décembre 2002 · NAF 2229A

Documents juridiques de BATRAMSUD

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 août 1997

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BATRAMSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATRAMSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATRAMSUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATRAMSUD.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 03 février 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 mars 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATRAMSUD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATRAMSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATRAMSUD

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Président : MOURA Jérèmy modification le 23 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : VISTE Jean Bernard en fonction le 06 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT ROUAULT-VISTE en fonction le 06 Mars 2012

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Commissaire aux comptes suppléant : LABROUSSE Jean-Michel en fonction le 16 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : JACQMIN Bernard en fonction le 16 Août 2006 Président : MOURA Jérèmy modification le 23 Juillet 2010

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Président : MOURA Alain modification le 17 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : LABROUSSE Jean-Michel en fonction le 16 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : JACQMIN Bernard en fonction le 16 Août 2006 Directeur général : MOURA Jérèmy en fonction le 17 Novembre 2009

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1995

Questions fréquentes sur BATRAMSUD

Quel est le numéro SIREN de BATRAMSUD ?

Le numéro SIREN de BATRAMSUD est 402 228 605. Le SIRET de son siège social est 402 228 605 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07402228605.

Qui dirige BATRAMSUD ?

BATRAMSUD est dirigée par JEREMY MOURA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATRAMSUD ?

Le siège social de BATRAMSUD est situé zi les Platanes, 33360 Camblanes-et-Meynac.

BATRAMSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATRAMSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATRAMSUD est-elle en procédure collective ?

BATRAMSUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 février 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 mars 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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