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BATRIMONIAL

Active
Siren528 045 313Société civile35400 SAINT-MALOCréée le 02 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

BATRIMONIAL est une société civile immatriculée le 2 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 045 313. Son siège social est situé 5 All Notre Dame des Flots, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRICK BATAIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATRIMONIAL

Dénomination
BATRIMONIAL
SIREN
528 045 313
SIRET (siège)
528 045 313 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45528045313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 045 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2010
Siège social
5 ALL NOTRE DAME DES FLOTS, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATRIMONIAL

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers. Gestion de participations dans toutes sociétés. Holding et prestations de services.

Finances de BATRIMONIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATRIMONIAL

JB

JEAN-MARIE BATAIL

Autre

Depuis la création (02 novembre 2010) · 15 ans

CB

CLAIRE BATAIL

Autre

Depuis la création (02 novembre 2010) · 15 ans

LB

LAURE BATAIL

Autre

Depuis la création (02 novembre 2010) · 15 ans

PB

PIERRICK BATAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de BATRIMONIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    528 045 313 00012 · ouvert le 16 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATRIMONIAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BATRIMONIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATRIMONIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATRIMONIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATRIMONIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATRIMONIAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATRIMONIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATRIMONIAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-02 · Début d'activité : 2010-10-16

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2010

Questions fréquentes sur BATRIMONIAL

Quel est le numéro SIREN de BATRIMONIAL ?

Le numéro SIREN de BATRIMONIAL est 528 045 313. Le SIRET de son siège social est 528 045 313 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45528045313.

Qui dirige BATRIMONIAL ?

BATRIMONIAL est dirigée par PIERRICK BATAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATRIMONIAL ?

Le siège social de BATRIMONIAL est situé 5 All Notre Dame des Flots, 35400 Saint-Malo.

BATRIMONIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATRIMONIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATRIMONIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATRIMONIAL.

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