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BATS

Active
Siren834 918 286SARL24620 MarquayCréée le 25 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 918 286, BATS est une SARL créée le 25 janvier 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 981 RTE de Callabout, 24620 Marquay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. La direction est assurée par VINCENT BEAUFILS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATS

Dénomination
BATS
SIREN
834 918 286
SIRET (siège)
834 918 286 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15834918286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 918 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
25 janvier 2018
Siège social
981 RTE de Callabout, 24620, Marquay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATS

Terrassement assainissement sous traitance

Finances de BATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATS

VB

VINCENT BEAUFILS

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de BATS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24620 MarquaySiègeActif

    834 918 286 00024 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 4312A

  • 24290 MONTIGNACFermé

    834 918 286 00016 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 4312A

Documents juridiques de BATS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 30 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de BATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2018

Questions fréquentes sur BATS

Quel est le numéro SIREN de BATS ?

Le numéro SIREN de BATS est 834 918 286. Le SIRET de son siège social est 834 918 286 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15834918286.

Qui dirige BATS ?

BATS est dirigée par VINCENT BEAUFILS, gérant.

Où se situe le siège social de BATS ?

Le siège social de BATS est situé 981 RTE de Callabout, 24620 Marquay.

BATS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATS.

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