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BATS

Active
Siren841 538 655SCI95450 AVERNESCréée le 29 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2018, identifiée par le SIREN 841 538 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Valette, 95450 Avernes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIENNE TRINQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATS

Dénomination
BATS
SIREN
841 538 655
SIRET (siège)
841 538 655 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81841538655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 538 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2018
Siège social
21 RUE VALETTE, 95450, AVERNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATS

La société à pour objet l'acquisition la vente la propriété la construction l'administration et la gestion par bail location ou autrement de tous immeubles e biens immobiliers

Finances de BATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATS

AS

ADRIEN SAGNOLE

Autre

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2020

BS

BENOIT SAGNOLE

Autre

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2020

FT

FABIENNE TRINQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

PS

Patrick SAGNOLE

Gérant Associé · de août 2018 à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95450 AVERNESSiègeActif

    841 538 655 00017 · ouvert le 16 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2020

  • Acte

Dépôt du 20 août 2020

  • Acte

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de BATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant, Associé : SAGNOLE Fabienne ; Associé : SAGNOLE Adrien ; Associé : SAGNOLE Benoit

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-16

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2018

Questions fréquentes sur BATS

Quel est le numéro SIREN de BATS ?

Le numéro SIREN de BATS est 841 538 655. Le SIRET de son siège social est 841 538 655 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81841538655.

Qui dirige BATS ?

BATS est dirigée par FABIENNE TRINQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATS ?

Le siège social de BATS est situé 21 rue Valette, 95450 Avernes.

BATS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATS.

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