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BATS

Active
Siren913 184 081SCI06000 NICECréée le 05 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BATS est une SCI immatriculée le 5 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 184 081. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Tonduti de l'Escarene Chez Lab'Audition, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SALIM BOURAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATS

Dénomination
BATS
SIREN
913 184 081
SIRET (siège)
913 184 081 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73913184081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 184 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2022
Siège social
32 RUE TONDUTI DE L'ESCARENE CHEZ LAB'AUDITION, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATS

Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société.

Finances de BATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATS

SB

SALIM BOURAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans

AT

ASSIA TERRANTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans

Établissements de BATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    913 184 081 00010 · ouvert le 19 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de BATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-05 · Début d'activité : 2022-01-19

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2022

Questions fréquentes sur BATS

Quel est le numéro SIREN de BATS ?

Le numéro SIREN de BATS est 913 184 081. Le SIRET de son siège social est 913 184 081 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73913184081.

Qui dirige BATS ?

BATS est dirigée par SALIM BOURAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATS ?

Le siège social de BATS est situé 32 rue Tonduti de l'Escarene Chez Lab'Audition, 06000 Nice.

BATS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATS.

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