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BATS BERNARD

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Siren417 840 022Entrepreneur individuel32110 LOUBEDATCréée le 01 janvier 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATS BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1976, identifié par le SIREN 417 840 022. Elle est domiciliée à Loubedat (32110). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de BATS BERNARD

Dénomination
BATS BERNARD
SIREN
417 840 022
SIRET (siège)
417 840 022 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39417840022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 840 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
32110, LOUBEDAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATS BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BATS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATS BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATS BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32110 LOUBEDATSiègeActif

    417 840 022 00012 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATS BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATS BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur BATS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BATS BERNARD ?

Le numéro SIREN de BATS BERNARD est 417 840 022. Le SIRET de son siège social est 417 840 022 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39417840022.

Où se situe le siège social de BATS BERNARD ?

Le siège social de BATS BERNARD est situé 32110 Loubedat.

BATS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATS BERNARD.

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