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BATS CLAUDE

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Siren414 713 552Entrepreneur individuel05000 GAPCréée le 01 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 414 713 552, BATS CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1997. Elle est domiciliée 5 av Francois Mitterrand Dom des Marronniers les Fauvettes, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de BATS CLAUDE

Dénomination
BATS CLAUDE
SIREN
414 713 552
SIRET (siège)
414 713 552 00035
N° TVA intracommunautaire
FR44414713552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 713 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
5 AV FRANCOIS MITTERRAND DOM DES MARRONNIERS LES FAUVETTES, 05000, GAP
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATS CLAUDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BATS CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATS CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATS CLAUDE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    414 713 552 00035 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 33500 LIBOURNEFermé

    414 713 552 00019 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 702C

  • 64122 URRUGNEFermé

    414 713 552 00027 · ouvert le 11 décembre 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de BATS CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATS CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATS CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATS CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATS CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATS CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATS CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur BATS CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de BATS CLAUDE ?

Le numéro SIREN de BATS CLAUDE est 414 713 552. Le SIRET de son siège social est 414 713 552 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44414713552.

Où se situe le siège social de BATS CLAUDE ?

Le siège social de BATS CLAUDE est situé 5 av Francois Mitterrand Dom des Marronniers les Fauvettes, 05000 Gap.

BATS CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATS CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATS CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATS CLAUDE.

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