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BATS DAMIEN

Active
Siren439 699 026Entrepreneur individuel33420 33420 (ESPIET)
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATS DAMIEN est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 439 699 026. Elle est domiciliée 13 LD gueynotte, 33420 33420 (espiet). Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de BATS DAMIEN

Dénomination
BATS DAMIEN
SIREN
439 699 026
SIRET (siège)
439 699 026 00043
N° TVA intracommunautaire
FR07439699026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 699 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
-
Siège social
13 LD gueynotte, 33420, 33420 (ESPIET)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATS DAMIEN

Nettoyage de chantier

Finances de BATS DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATS DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATS DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33420 33420 (ESPIET)SiègeActif

    439 699 026 00043 · ouvert le 28 septembre 2022 · NAF 4339Z

Documents juridiques de BATS DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATS DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATS DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATS DAMIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATS DAMIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2008. Clôturée le 18 février 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 12 Louis XVIII 33000 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 12 Quai Louis XVIII 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BATS DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATS DAMIEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 12 Quai Louis XVIII 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 12 Louis XVIII 33000 Bordeaux.

  1. création

Questions fréquentes sur BATS DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de BATS DAMIEN ?

Le numéro SIREN de BATS DAMIEN est 439 699 026. Le SIRET de son siège social est 439 699 026 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07439699026.

Où se situe le siège social de BATS DAMIEN ?

Le siège social de BATS DAMIEN est situé 13 LD gueynotte, 33420 33420 (espiet).

BATS DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATS DAMIEN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATS DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATS DAMIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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