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BATS-DECO

Active
Siren798 220 919SARL92110 CLICHYCréée le 15 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATS-DECO est une SARL immatriculée le 15 février 2014 sous le numéro SIREN 798 220 919. Elle est domiciliée 11 rue Casteres, 92110 Clichy. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. La direction est assurée par RAJA JOUINI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATS-DECO

Dénomination
BATS-DECO
SIREN
798 220 919
SIRET (siège)
798 220 919 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04798220919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 220 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
15 février 2014
Siège social
11 RUE CASTERES, 92110, CLICHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATS-DECO

DECORATION RAFRAICHISSEMENT IMMOBILIER

Finances de BATS-DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATS-DECO

RJ

RAJA JOUINI

Gérant

Depuis la création (15 février 2014) · 12 ans

Établissements de BATS-DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeActif

    798 220 919 00012 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 7410Z

Documents juridiques de BATS-DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATS-DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATS-DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATS-DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATS-DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATS-DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATS-DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATS-DECO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2014

Questions fréquentes sur BATS-DECO

Quel est le numéro SIREN de BATS-DECO ?

Le numéro SIREN de BATS-DECO est 798 220 919. Le SIRET de son siège social est 798 220 919 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04798220919.

Qui dirige BATS-DECO ?

BATS-DECO est dirigée par RAJA JOUINI, gérant.

Où se situe le siège social de BATS-DECO ?

Le siège social de BATS-DECO est situé 11 rue Casteres, 92110 Clichy.

BATS-DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATS-DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATS-DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATS-DECO.

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