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BATS DOMINNIQUE

Active
Siren400 449 450Entrepreneur individuel40400 AUDONCréée le 01 avril 1995

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

BATS DOMINNIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifié par le SIREN 400 449 450. Elle est domiciliée Quillet St Pierre, 40400 Audon. Elle exerce une activité de activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de BATS DOMINNIQUE

Dénomination
BATS DOMINNIQUE
SIREN
400 449 450
SIRET (siège)
400 449 450 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64400449450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 449 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
01 avril 1995
Siège social
QUILLET ST PIERRE, 40400, AUDON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATS DOMINNIQUE

Activités des agents et courtiers d'assurances

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Établissements de BATS DOMINNIQUE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 40400 AUDONSiègeActif

    400 449 450 00016 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6622Z

  • 40400 AUDONActif

    400 449 450 00024 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 0111Z

Conformité de BATS DOMINNIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATS DOMINNIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATS DOMINNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATS DOMINNIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur BATS DOMINNIQUE

Quel est le numéro SIREN de BATS DOMINNIQUE ?

Le numéro SIREN de BATS DOMINNIQUE est 400 449 450. Le SIRET de son siège social est 400 449 450 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64400449450.

Où se situe le siège social de BATS DOMINNIQUE ?

Le siège social de BATS DOMINNIQUE est situé Quillet St Pierre, 40400 Audon.

BATS DOMINNIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATS DOMINNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATS DOMINNIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATS DOMINNIQUE.