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BATS FRANCETTE

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Siren510 616 121Entrepreneur individuel10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASCréée le 01 janvier 2009

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

BATS FRANCETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2009, identifié par le SIREN 510 616 121. Son siège social est situé 8 Imp Louis Blanc, 10800 Saint-Julien-les-Villas. BATS FRANCETTE relève du secteur création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de BATS FRANCETTE

Dénomination
BATS FRANCETTE
SIREN
510 616 121
SIRET (siège)
510 616 121 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28510616121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 616 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
01 janvier 2009
Siège social
8 IMP LOUIS BLANC, 10800, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATS FRANCETTE

Création artistique relevant des arts plastiques

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Établissements de BATS FRANCETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASSiègeActif

    510 616 121 00016 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 9003A

Conformité de BATS FRANCETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATS FRANCETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATS FRANCETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATS FRANCETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2009

Questions fréquentes sur BATS FRANCETTE

Quel est le numéro SIREN de BATS FRANCETTE ?

Le numéro SIREN de BATS FRANCETTE est 510 616 121. Le SIRET de son siège social est 510 616 121 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28510616121.

Où se situe le siège social de BATS FRANCETTE ?

Le siège social de BATS FRANCETTE est situé 8 Imp Louis Blanc, 10800 Saint-Julien-les-Villas.

BATS FRANCETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATS FRANCETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATS FRANCETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATS FRANCETTE.