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BATS Group

Active
Siren100 567 205SAS13370 MallemortCréée le 06 février 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 100 567 205, BATS Group est une SAS créée le 6 février 2026. Elle est domiciliée 4193 RTE Nationale 7, 13370 Mallemort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Thomas Fraineux en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATS Group

Dénomination
BATS Group
SIREN
100 567 205
SIRET (siège)
100 567 205 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05100567205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 567 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
06 février 2026
Siège social
4193 RTE Nationale 7, 13370, Mallemort
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de BATS Group

Objet social de BATS Group

La société a pour objet, en France et à l'étranger : - La collecte, le tri, la préparation, la transformation et la valorisation de déchets en fin de vie ; - L'exploitation de centres de tri, plateformes logistiques, unités de réemploi, magasins ou espaces de valorisation ; - L'achat, la vente, la distribution et le négoce de produits recyclés, réemployés ou reconditionnés ; - La mise en place de prestations de conseil, accompagnement, gestion de flux, logistique ou sous-traitance ; - Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social. La société a également pour objet la mise en oeuvre d'actions de réinsertion sociale et professionnelle au bénéfice de publics éloignés de l'emploi, notamment par l'embauche, la formation, l'accompagnement socioprofessionnel et la montée en compétences de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès au marché du travail, en lien ou non avec des dispositifs d'insertion, des collectivités territoriales, des organismes publics ou privés, et plus généralement toute action contribuant à l'inclusion sociale par l'activité économique.

Finances de BATS Group

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATS Group

TF

Thomas Fraineux

Président de SAS

Depuis la création (06 février 2026) · moins d'un an

BF

Benoit Fraineux

Directeur général

Depuis la création (06 février 2026) · moins d'un an

SV

Sandor Varga

Directeur général

Depuis la création (06 février 2026) · moins d'un an

Établissements de BATS Group

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13370 MallemortSiègeActif

    100 567 205 00016 · NAF 4642Z

Documents juridiques de BATS Group

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 février 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de BATS Group

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATS Group. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATS Group

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATS Group. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATS Group n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATS Group n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATS Group

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-02-06

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2026

Questions fréquentes sur BATS Group

Quel est le numéro SIREN de BATS Group ?

Le numéro SIREN de BATS Group est 100 567 205. Le SIRET de son siège social est 100 567 205 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05100567205.

Qui dirige BATS Group ?

BATS Group est dirigée par Thomas Fraineux, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATS Group ?

Le siège social de BATS Group est situé 4193 RTE Nationale 7, 13370 Mallemort.

BATS Group est-elle toujours en activité ?

Oui, BATS Group est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATS Group est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATS Group.