BATS Group
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 567 205, BATS Group est une SAS créée le 6 février 2026. Elle est domiciliée 4193 RTE Nationale 7, 13370 Mallemort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Thomas Fraineux en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATS Group
INSEE- Dénomination
- BATS Group
- SIREN
- 100 567 205
- SIRET (siège)
- 100 567 205 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05100567205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 567 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 06 février 2026
- Siège social
- 4193 RTE Nationale 7, 13370, Mallemort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BATS Group
Objet social de BATS Group
La société a pour objet, en France et à l'étranger : - La collecte, le tri, la préparation, la transformation et la valorisation de déchets en fin de vie ; - L'exploitation de centres de tri, plateformes logistiques, unités de réemploi, magasins ou espaces de valorisation ; - L'achat, la vente, la distribution et le négoce de produits recyclés, réemployés ou reconditionnés ; - La mise en place de prestations de conseil, accompagnement, gestion de flux, logistique ou sous-traitance ; - Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social. La société a également pour objet la mise en oeuvre d'actions de réinsertion sociale et professionnelle au bénéfice de publics éloignés de l'emploi, notamment par l'embauche, la formation, l'accompagnement socioprofessionnel et la montée en compétences de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès au marché du travail, en lien ou non avec des dispositifs d'insertion, des collectivités territoriales, des organismes publics ou privés, et plus généralement toute action contribuant à l'inclusion sociale par l'activité économique.
Finances de BATS Group
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATS Group
INSEEÉtablissements de BATS Group
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13370 MallemortSiègeActif
100 567 205 00016 · NAF 4642Z
Documents juridiques de BATS Group
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATS Group
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATS Group. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATS Group
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATS Group. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATS Group n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATS Group n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATS Group
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 2026
Questions fréquentes sur BATS Group
Quel est le numéro SIREN de BATS Group ?
Le numéro SIREN de BATS Group est 100 567 205. Le SIRET de son siège social est 100 567 205 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05100567205.
Qui dirige BATS Group ?
BATS Group est dirigée par Thomas Fraineux, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATS Group ?
Le siège social de BATS Group est situé 4193 RTE Nationale 7, 13370 Mallemort.
BATS Group est-elle toujours en activité ?
Oui, BATS Group est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATS Group est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATS Group.
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