BATS JEAN-JACQUES

Active

Siren487 863 755Entrepreneur individuel40190 VILLENEUVE-DE-MARSANCréée le 16 juillet 2020

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2018 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 487 863 755, BATS JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 16 juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Grand rue Res de l Armagnac Apt 1, 40190 Villeneuve-de-Marsan. BATS JEAN-JACQUES relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de BATS JEAN-JACQUES

INSEE

Dénomination: BATS JEAN-JACQUES
SIREN: 487 863 755
SIRET (siège): 487 863 755 00020
N° TVA intracommunautaire: FR84487863755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 863 755
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création: 16 juillet 2020
Siège social: 57 GRAND RUE RES DE L ARMAGNAC APT 1, 40190, VILLENEUVE-DE-MARSAN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BATS JEAN-JACQUES

MENUISERIE AGENCEMENT POSE DE CUISINES DE SALLES DE BAINS DRESSING POSE DE VELUX

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Établissements de BATS JEAN-JACQUES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

40190 VILLENEUVE-DE-MARSANSiègeActif
487 863 755 00020 · ouvert le 08 juillet 2020 · NAF 4332A
40090 SAINT-PERDONFermé
487 863 755 00012 · ouvert le 10 janvier 2006 · NAF 4332A

Conformité de BATS JEAN-JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATS JEAN-JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2018. Clôturée le 28 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2018 · publié le 04 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2018 · publié le 08 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2017, désignant liquidateur SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BATS JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATS JEAN-JACQUES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 octobre 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 avril 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2017, désignant liquidateur SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 16 juillet 2020

Questions fréquentes sur BATS JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BATS JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de BATS JEAN-JACQUES est 487 863 755. Le SIRET de son siège social est 487 863 755 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84487863755.

Où se situe le siège social de BATS JEAN-JACQUES ?

Le siège social de BATS JEAN-JACQUES est situé 57 Grand rue Res de l Armagnac Apt 1, 40190 Villeneuve-de-Marsan.