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BATS- PRO

Active
Siren477 604 011SARL64000 PAUCréée le 01 juillet 2004
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATS- PRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 604 011. Elle est domiciliée 11 rue Marechal Foch, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de BATS- PRO

Dénomination
BATS- PRO
SIREN
477 604 011
SIRET (siège)
477 604 011 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19477604011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 604 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
11 RUE MARECHAL FOCH, 64000, PAU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATS- PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATS- PRO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATS- PRO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    477 604 011 00015 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 741G

  • 17200 ROYANFermé

    477 604 011 00023 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 741G

Documents juridiques de BATS- PRO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATS- PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATS- PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATS- PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATS- PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATS- PRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATS- PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATS- PRO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur BATS- PRO

Quel est le numéro SIREN de BATS- PRO ?

Le numéro SIREN de BATS- PRO est 477 604 011. Le SIRET de son siège social est 477 604 011 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19477604011.

Où se situe le siège social de BATS- PRO ?

Le siège social de BATS- PRO est situé 11 rue Marechal Foch, 64000 Pau.

BATS- PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATS- PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATS- PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATS- PRO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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