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BATS SAS

Fermée
Siren839 048 246SAS65500 SIARROUYRadiée le 30 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BATS SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2018, identifiée par le SIREN 839 048 246. Son siège social est situé 40 Rte des Tuileries, 65500 Siarrouy. Son activité principale relève du code NAF 7490B. BERNARD BATS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. BATS SAS a été radiée le 30 novembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BATS SAS

Dénomination
BATS SAS
SIREN
839 048 246
SIRET (siège)
839 048 246 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85839048246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 048 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
20 avril 2018
Date de radiation
30 novembre 2023
Siège social
40 RTE DES TUILERIES, 65500, SIARROUY
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de BATS SAS

Bureau d'accompagnement administratif technique et sociétal des particuliers associations entreprises collectivités et autres organismes

Finances de BATS SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATS SAS

BB

BERNARD BATS

Liquidateur

Depuis la création (20 avril 2018) · 8 ans

Établissements de BATS SAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 65500 SIARROUYSiègeFermé

    839 048 246 00012 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 7490B

Documents juridiques de BATS SAS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 20 avril 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BATS SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATS SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATS SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATS SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATS SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATS SAS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Liquidateur : BATS Bernard, Philippe

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-20 · Début d'activité : 2018-04-01

  1. radiation

    Date d'effet : 30 novembre 2023

Questions fréquentes sur BATS SAS

Quel est le numéro SIREN de BATS SAS ?

Le numéro SIREN de BATS SAS est 839 048 246. Le SIRET de son siège social est 839 048 246 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85839048246.

Qui dirige BATS SAS ?

BATS SAS est dirigée par BERNARD BATS, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATS SAS ?

Le siège social de BATS SAS est situé 40 Rte des Tuileries, 65500 Siarrouy.

BATS SAS est-elle toujours en activité ?

Non, BATS SAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2023.

BATS SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATS SAS.

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