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BATSA

Active
Siren792 087 538SARL25000 BESANCONCréée le 02 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 087 538, BATSA est une SARL créée le 2 avril 2013. Son siège social est situé 9 rue Moncey batiment A, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD MARQUISET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATSA

Dénomination
BATSA
SIREN
792 087 538
SIRET (siège)
792 087 538 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82792087538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 087 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
02 avril 2013
Siège social
9 RUE MONCEY BATIMENT A, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATSA

Maîtrise d'oeuvre études préalables et coordination de travaux du bâtiment pour tout ouvrage immobilier y compris la viabilisation l'assainissement et autres Vrd, toutes opérations civiles ou commerciales relevant du domaine immobilier, achat vente administration gestion prise à bail de tous immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation professionnel industriel commercial ou usage mixte, construction rénovât.

Finances de BATSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATSA

AM

ARNAUD MARQUISET

Gérant

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2020

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Paul MARQUISET

Gérant, Associé · de avril 2013 à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    792 087 538 00015 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 7490A

Documents juridiques de BATSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2020

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2021. Clôturée le 23 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2025 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2021 · publié le 16 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2020, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATSA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2020, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : MARQUISET Arnaud, Jean-Michel, Daniel

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-02 · Début d'activité : 2013-03-11

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2013

Questions fréquentes sur BATSA

Quel est le numéro SIREN de BATSA ?

Le numéro SIREN de BATSA est 792 087 538. Le SIRET de son siège social est 792 087 538 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82792087538.

Qui dirige BATSA ?

BATSA est dirigée par ARNAUD MARQUISET, gérant.

Où se situe le siège social de BATSA ?

Le siège social de BATSA est situé 9 rue Moncey batiment A, 25000 Besancon.

BATSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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