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BATSAS

Active
Siren798 911 095SARL75019 PARISCréée le 24 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATSAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 911 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 rue Haxo, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par IONEL Sas, gérant.

Fiche d'identité de BATSAS

Dénomination
BATSAS
SIREN
798 911 095
SIRET (siège)
798 911 095 00023
N° TVA intracommunautaire
FR67798911095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 911 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
24 décembre 2013
Siège social
121 RUE HAXO, 75019, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATSAS

Tous travaux de bâtiment tout corps d'état.

Finances de BATSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATSAS

IS

IONEL Sas

Gérant

Anciens dirigeants (2)

LR

Louis REYES

Gérant · de décembre 2013 à octobre 2014

R

Reyes

Gérant · jusqu'à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATSAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    798 911 095 00023 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4120A

  • 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESFermé

    798 911 095 00015 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6201Z

Documents juridiques de BATSAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATSAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATSAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2017. Clôturée le 12 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2019 · publié le 28 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 29 janvier 2019 · publié le 03 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ionel Sas pour une durée de 4 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2015, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATSAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATSAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-01-29 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ionel Sas pour une durée de 4 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2015, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Reyes, nom d'usage : Reyes-Tanguy, Louis, nomination du Gérant : Sas, Ionel

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2013-12-24 · Début d'activité : 2013-11-01

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2013

Questions fréquentes sur BATSAS

Quel est le numéro SIREN de BATSAS ?

Le numéro SIREN de BATSAS est 798 911 095. Le SIRET de son siège social est 798 911 095 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67798911095.

Qui dirige BATSAS ?

BATSAS est dirigée par IONEL Sas, gérant.

Où se situe le siège social de BATSAS ?

Le siège social de BATSAS est situé 121 rue Haxo, 75019 Paris.

BATSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATSAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATSAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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