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BATSERVICE

Active
Siren441 628 971SARL69120 VAULX EN VELINCréée le 31 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATSERVICE est une SARL immatriculée le 31 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 628 971. Elle est domiciliée 2 rue Louis et Marie Louise Baumer, 69120 Vaulx en Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par PAUL MORIN, gérant.

Fiche d'identité de BATSERVICE

Dénomination
BATSERVICE
SIREN
441 628 971
SIRET (siège)
441 628 971 00026
N° TVA intracommunautaire
FR09441628971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 628 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
31 mai 2002
Siège social
2 RUE LOUIS ET MARIE LOUISE BAUMER, 69120, VAULX EN VELIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATSERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATSERVICE

PM

PAUL MORIN

Gérant

Depuis la création (31 mai 2002) · 24 ans

Établissements de BATSERVICE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69120 VAULX EN VELINSiègeFermé

    441 628 971 00026 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 4321A

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    441 628 971 00018 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 453A

Documents juridiques de BATSERVICE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 31 août 2007

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATSERVICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATSERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATSERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATSERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2009. Clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATSERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATSERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATSERVICE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2002

Questions fréquentes sur BATSERVICE

Quel est le numéro SIREN de BATSERVICE ?

Le numéro SIREN de BATSERVICE est 441 628 971. Le SIRET de son siège social est 441 628 971 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09441628971.

Qui dirige BATSERVICE ?

BATSERVICE est dirigée par PAUL MORIN, gérant.

Où se situe le siège social de BATSERVICE ?

Le siège social de BATSERVICE est situé 2 rue Louis et Marie Louise Baumer, 69120 Vaulx en Velin.

BATSERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATSERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATSERVICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATSERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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