CheckersProcédures

BATSUD

Active
Siren521 187 625SCI30300 JONQUIERES-SAINT-VINCENTCréée le 22 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

BATSUD est une SCI immatriculée le 22 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 187 625. Son siège social est situé 9 Che du Four de Cadran, 30300 Jonquieres-Saint-Vincent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MUSTAPHA AZZAM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATSUD

Dénomination
BATSUD
SIREN
521 187 625
SIRET (siège)
521 187 625 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02521187625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 187 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 2010
Siège social
9 CHE DU FOUR DE CADRAN, 30300, JONQUIERES-SAINT-VINCENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATSUD

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, la location de biens immobiliers.

Finances de BATSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATSUD

MA

MUSTAPHA AZZAM

Gérant

Depuis la création (22 mars 2010) · 16 ans

NB

NAJIA BOUFROUH

Autre

Depuis la création (22 mars 2010) · 16 ans

Établissements de BATSUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 JONQUIERES-SAINT-VINCENTSiègeActif

    521 187 625 00012 · ouvert le 17 février 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de BATSUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de BATSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATSUD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATSUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-17

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2010

Questions fréquentes sur BATSUD

Quel est le numéro SIREN de BATSUD ?

Le numéro SIREN de BATSUD est 521 187 625. Le SIRET de son siège social est 521 187 625 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02521187625.

Qui dirige BATSUD ?

BATSUD est dirigée par MUSTAPHA AZZAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATSUD ?

Le siège social de BATSUD est situé 9 Che du Four de Cadran, 30300 Jonquieres-Saint-Vincent.

BATSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATSUD.

Entreprises similaires

Même activité à Jonquieres-Saint-Vincent

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Jonquieres-Saint-Vincent

Entreprises du même secteur à Jonquieres-Saint-Vincent

Entreprises à Jonquieres-Saint-Vincent

Toutes les entreprises à Jonquieres-Saint-Vincent