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BATSUD

Active
Siren818 975 377SARL06690 TOURRETTE-LEVENSCréée le 10 mars 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATSUD est une SARL immatriculée le 10 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 975 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 194 Che de Saint-Sebastien, 06690 Tourrette-Levens. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par DJAMAL BENOMAR, gérant.

Fiche d'identité de BATSUD

Dénomination
BATSUD
SIREN
818 975 377
SIRET (siège)
818 975 377 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48818975377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 975 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 mars 2016
Siège social
194 CHE DE SAINT-SEBASTIEN, 06690, TOURRETTE-LEVENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATSUD

Maçonnerie, revêtements sols et murs, peinture.

Finances de BATSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATSUD

DB

DJAMAL BENOMAR

Gérant

Depuis la création (10 mars 2016) · 10 ans

Établissements de BATSUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06690 TOURRETTE-LEVENSSiègeActif

    818 975 377 00016 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATSUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de BATSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATSUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATSUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 avril 2019. Clôturée le 29 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 07 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 03 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Djamal BENOMAR pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2019 · publié le 19 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 février 2019 · publié le 03 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATSUD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATSUD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-09-24 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Djamal BENOMAR pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2016

Questions fréquentes sur BATSUD

Quel est le numéro SIREN de BATSUD ?

Le numéro SIREN de BATSUD est 818 975 377. Le SIRET de son siège social est 818 975 377 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48818975377.

Qui dirige BATSUD ?

BATSUD est dirigée par DJAMAL BENOMAR, gérant.

Où se situe le siège social de BATSUD ?

Le siège social de BATSUD est situé 194 Che de Saint-Sebastien, 06690 Tourrette-Levens.

BATSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATSUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATSUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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