BATT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 582 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 B rue de Pruniers, 41200 Romorantin-Lanthenay. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par BAHATTIN PUSKULLU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATT
INSEE- Dénomination
- BATT
- SIREN
- 829 582 477
- SIRET (siège)
- 829 582 477 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13829582477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 582 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 12 mai 2017
- Siège social
- 76 B RUE DE PRUNIERS, 41200, ROMORANTIN-LANTHENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATT
Ravalement, maçonnerie
Finances de BATT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATT
INSEEÉtablissements de BATT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYSiègeActif
829 582 477 00016 · ouvert le 19 avril 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATT
INPIComptes annuels de BATT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 février 2020. Clôturée le 04 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2020 · publié le 11 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 février 2020 · publié le 18 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Novembre 2019, désignant liquidateur Selarl Villa-Florek mission Conduite Par Maître Julien Villa - 24 avenue du Maréchal Maunoury - 41000 Blois . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026J00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 24/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-23.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 99-10.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Novembre 2019, désignant liquidateur Selarl Villa-Florek mission Conduite Par Maître Julien Villa - 24 avenue du Maréchal Maunoury - 41000 Blois . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- création
Date d'effet : 12 mai 2017
Questions fréquentes sur BATT
Quel est le numéro SIREN de BATT ?
Le numéro SIREN de BATT est 829 582 477. Le SIRET de son siège social est 829 582 477 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13829582477.
Qui dirige BATT ?
BATT est dirigée par BAHATTIN PUSKULLU, président de sas.
Où se situe le siège social de BATT ?
Le siège social de BATT est situé 76 B rue de Pruniers, 41200 Romorantin-Lanthenay.
BATT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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