BATT COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 323 672, BATT COM est une SARL créée le 6 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av de l Opera, 75001 Paris 1. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de BATT COM
INSEE- Dénomination
- BATT COM
- SIREN
- 482 323 672
- SIRET (siège)
- 482 323 672 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09482323672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 323 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 avril 2005
- Siège social
- 14 AV DE L OPERA, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATT COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATT COM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATT COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeFermé
482 323 672 00014 · ouvert le 06 avril 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATT COM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATT COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATT COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATT COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATT COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mars 2008. Clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 avril 2009 · publié le 22 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mars 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATT COM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATT COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATT COM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 avril 2005
Questions fréquentes sur BATT COM
Quel est le numéro SIREN de BATT COM ?
Le numéro SIREN de BATT COM est 482 323 672. Le SIRET de son siège social est 482 323 672 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09482323672.
Où se situe le siège social de BATT COM ?
Le siège social de BATT COM est situé 14 av de l Opera, 75001 Paris 1.
BATT COM est-elle toujours en activité ?
Oui, BATT COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATT COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATT COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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