BATT CYRIL
Active5610A · Restauration traditionnelle
BATT CYRIL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 345 298. Elle est domiciliée 4 rue Clemenceau, 54700 Pont-A-Mousson. BATT CYRIL relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BATT CYRIL
INSEE- Dénomination
- BATT CYRIL
- SIREN
- 505 345 298
- SIRET (siège)
- 505 345 298 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14505345298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 345 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 juillet 2008
- Siège social
- 4 RUE CLEMENCEAU, 54700, PONT-A-MOUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATT CYRIL
Restaurant
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Établissements de BATT CYRIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif
505 345 298 00010 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 5610A
Conformité de BATT CYRIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATT CYRIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 avril 2015. Clôturée le 07 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BATT CYRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATT CYRIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2008
Questions fréquentes sur BATT CYRIL
Quel est le numéro SIREN de BATT CYRIL ?
Le numéro SIREN de BATT CYRIL est 505 345 298. Le SIRET de son siège social est 505 345 298 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14505345298.
Où se situe le siège social de BATT CYRIL ?
Le siège social de BATT CYRIL est situé 4 rue Clemenceau, 54700 Pont-A-Mousson.
BATT CYRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATT CYRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATT CYRIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATT CYRIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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