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BATT CYRIL

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Siren505 345 298Entrepreneur individuel54700 PONT-A-MOUSSONCréée le 01 juillet 2008

5610A · Restauration traditionnelle

BATT CYRIL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 345 298. Elle est domiciliée 4 rue Clemenceau, 54700 Pont-A-Mousson. BATT CYRIL relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BATT CYRIL

Dénomination
BATT CYRIL
SIREN
505 345 298
SIRET (siège)
505 345 298 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14505345298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 345 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 juillet 2008
Siège social
4 RUE CLEMENCEAU, 54700, PONT-A-MOUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATT CYRIL

Restaurant

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Établissements de BATT CYRIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif

    505 345 298 00010 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 5610A

Conformité de BATT CYRIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATT CYRIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2015. Clôturée le 07 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BATT CYRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATT CYRIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2008

Questions fréquentes sur BATT CYRIL

Quel est le numéro SIREN de BATT CYRIL ?

Le numéro SIREN de BATT CYRIL est 505 345 298. Le SIRET de son siège social est 505 345 298 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14505345298.

Où se situe le siège social de BATT CYRIL ?

Le siège social de BATT CYRIL est situé 4 rue Clemenceau, 54700 Pont-A-Mousson.

BATT CYRIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATT CYRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATT CYRIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATT CYRIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2016 pour insuffisance d'actif.