BATTA 06
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATTA 06 est une SARL immatriculée le 21 août 2007 sous le numéro SIREN 499 613 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE 27 Rue Lamartine, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL BATTAGLIO, gérant.
Fiche d'identité de BATTA 06
INSEE- Dénomination
- BATTA 06
- SIREN
- 499 613 644
- SIRET (siège)
- 499 613 644 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48499613644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 613 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 21 août 2007
- Siège social
- 27 RUE 27 Rue Lamartine, 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATTA 06
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATTA 06
INSEEÉtablissements de BATTA 06
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
499 613 644 00016 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATTA 06
INPIComptes annuels de BATTA 06
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATTA 06. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATTA 06
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATTA 06. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 février 2015. Clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 11 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Vincent Daniel BATTAGLIO pour une durée de 5 ans.
Jugement du 26 février 2015 · publié le 15 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATTA 06 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATTA 06 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATTA 06
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 octobre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Vincent Daniel BATTAGLIO pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 août 2007
Marques déposées par BATTA 06
INPIBATTA 06 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBATTA 06
N° 3522960 · Déposée le 07 septembre 2007 · Marque semi-figurative
Classes 37, 42 · expirée le 07 septembre 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BATTA 06
Quel est le numéro SIREN de BATTA 06 ?
Le numéro SIREN de BATTA 06 est 499 613 644. Le SIRET de son siège social est 499 613 644 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48499613644.
Qui dirige BATTA 06 ?
BATTA 06 est dirigée par DANIEL BATTAGLIO, gérant.
Où se situe le siège social de BATTA 06 ?
Le siège social de BATTA 06 est situé 27 RUE 27 Rue Lamartine, 06000 Nice.
BATTA 06 est-elle toujours en activité ?
Oui, BATTA 06 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATTA 06 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATTA 06 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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